Aide

Politique de confidentialité et avis de collecte de renseignements confidentiels

1. Collecte de renseignements
2. Utilisation des renseignements que nous recueillons
3. Communication des renseignements
4. Vos choix
5. Vos droits de la protection des renseignements personnels
6. Autres avis
7. Modifications de la présente politique de confidentialité
8. Nous contacter

La présente politique de confidentialité énonce la façon dont Ebates Canada, Inc., faisant affaire sous le nom Rakuten Rewards Canada (« nous », « notre », « société ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements sur les sites Web, les sites Web mobiles, les applications mobiles, les extensions du navigateur de la Société ainsi que les renseignements se rapportant aux services connexes qui renvoient à la présente politique de confidentialité ou qui s’y sont liés (« services »). La société est membre du groupe Rakuten, qui comprend les membres du groupe et les filiales de notre société mère, Rakuten Group, Inc, basée à Tokyo, au Japon.

1. Collecte de renseignements

Sources de collecte

Nous recueillons, traitons et utilisons vos renseignements dans les circonstances suivants :

• votre inscription à nos services;
• vos interactions avec nos services;
• votre installation de nos services au moyen de nos applications, y compris notre application mobile et notre extension du navigateur, ou votre accès à ceux-ci;
• votre connexion à nos services par l’intermédiaire de tiers, y compris les comptes de médias sociaux, les comptes de courrier électronique et les partenaires commerciaux (au sens de la clause 3 ci-dessous);
• votre communication avec notre service de soutien;
• votre participation à une loterie, à un concours ou à une promotion, ou répondez à une enquête ou à un sondage.

Nous recueillons certains renseignements sur vous lorsque vous nous les transmettez ou que vous nous les fournissez directement. Nous en recueillons aussi automatiquement, notamment quant à votre utilisation des services, lorsque vous installez notre application mobile ou notre extension du navigateur ou lorsque vous interagissez avec nos services en ligne, au moyen du processus de traitement du journal courrier, des témoins, des technologies de géolocalisation et d’autres technologies de traçage. Certains de vos renseignements sont recueillis auprès de tiers, notamment lorsque vous vous connectez par l’intermédiaire d’un service de tiers ou d’un site d’un partenaire commercial ou lorsque des commerçants et des partenaires commerciaux avec lesquels vous avez également interagi partagent des renseignements.

Types de renseignements que nous pouvons recueillir

Sont notamment visés par notre collecte vos renseignements personnels suivants :

• vos renseignements d’identification que vous nous fournissez directement, comme vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos renseignements fiscaux (pour les gagnants de loteries promotionnelles, de concours et promotions), ou votre numéro de téléphone;
• vos renseignements d’identification recueillis par le biais de votre utilisation des services, comme les identifiants uniques en ligne ou d’appareil, l’adresse IP, les identifiants d’appareil ou de séance et les renseignements sur la configuration de votre système (système d’exploitation et leur version), le réseau, le matériel connecté (p. ex. ordinateur ou appareil mobile et fournisseur) et les applications logicielles (p. ex. autres applications installées sur votre appareil mobile);
• vos renseignements sur votre dossier de client, comme le nom du compte de paiement, le numéro du compte de paiement, la date d’expiration de la carte de paiement et l’adresse de facturation;
• vos renseignements relatifs à vos caractéristiques de classification, comme votre sexe, votre âge, le revenu de votre ménage, votre état civil ou votre inclusion dans toute autre classification, uniquement si vous nous fournissez ces renseignements démographiques dans un questionnaire qui vous identifie;
• vos renseignements commerciaux, comme les données relatives aux produits, aux types de produits, aux commerçants, aux types de commerçants, aux biens ou services que vous avez achetés, obtenus ou pris en compte, y compris les produits, les commerçants et les coupons que vous recherchez, consultez ou cliquez, les articles ajoutés au panier et abandonnés, les séances de magasinage qui ont été initiées, les sites de commerçants qui ont été visités à partir de nos services, l’historique des opérations liées à nos services, les données de confirmation d’achat, les remises en espèces accumulées, les points Scène+ et toute autre monnaie de fidélité;
• vos activités sur Internet et sur d’autres réseaux, comme votre historique de navigation et de recherche et vos interactions avec nos sites et services, y compris :
• les produits, les coupons, les offres ou les commerçants que vous recherchez, cliquez, favorisez ou visualisez, y compris les clics que vous faites sur les sites commerciaux que vous visitez à partir de notre application mobile;
• les adresses URL des pages que vous visitez, y compris celles qui sont tracées par nos extensions du navigateur et notre application mobile;
• la date et l’estampille temporelle de ces navigations, recherches et clics;
• les flux de données des clics, c’est-à-dire les clics effectués à chaque page que vous naviguez dans nos services, y compris la page Web visitée avant que vous n’arriviez sur notre site Web;
• les préférences de localisation pour votre utilisation des services de renseignements sensoriels, comme les enregistrements audio de votre voix si vous appelez nos représentants des services aux membres, comme il est autorisé par loi applicable;
• les renseignements d’identification du compte du membre, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe;
• les conclusions tirées sur vous et vos préférences, caractéristiques, comportements et attitudes probables à partir de vos renseignements que nous recueillons, à l’exception des renseignements sensibles.

2. Utilisation des renseignements que nous recueillons

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons sur vous aux fins professionnelles et commerciales suivantes :

La fourniture de nos services et la gestion de votre compte, notamment pour :

• le traitement de votre inscription à nos services, y compris la vérification de votre adresse électronique pour savoir si elle est active et valide et votre inscription à nos programmes;
• la gestion de votre compte et de vos préférences d’interaction, y compris le suivi de vos magasins, commerçants et lieux préférés, ainsi que l’historique de vos transactions;
• le soutien à l’égard de vos transactions d’achat effectuées à partir de notre boutique de cartes-cadeaux et la gestion de ces transactions;
• l’attribution de récompenses ou le versement de paiements et l’évaluation des possibilités de récompenses ou d’offres;
• l’envoi d’avis techniques, de mises à jour, d’alertes de sécurité et de messages administratifs;
• la fourniture de services aux membres et le soutien à l’égard de votre compte et répondre à vos questions, commentaires et demandes.

La personnalisation et l’amélioration de nos services

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons sur vous à des fins de création de votre profil de préférences et de personnalisation et d’adaptation du contenu des services pour que celui-ci soit plus susceptible de vous intéresser. Par exemple, nous pouvons utiliser vos magasins les plus fréquemment visités ou votre historique de magasinage pour afficher des offres de magasins semblables dans des parties pertinentes des services ou pour présenter des offres spéciales susceptibles de vous intéresser par l’intermédiaire de nos services, y compris en magasin.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons sur vous à des fins de mise en évidence de tendances d’utilisation et d’analyses statistiques pour l’amélioration de nos services, de nos sites Web, de nos applications, de nos efforts de commercialisation et des produits et services de nos partenaires commerciaux que nous recommandons ou offrons et la fourniture d’un meilleur service à l’avenir.

La fourniture de renseignements de commercialisation

Sous réserve de l’obtention de votre consentement lorsqu’il est nécessaire, la société peut utiliser les renseignements qu’elle recueille sur vous aux fins suivantes : i) de proposition d’offres plus personnalisées, d’offres spéciales, de réductions ou d’offres plus pertinentes de la part de nos commerçants participants par courriel et tout moyen de communication directe et par la publicité numérique et ii) de transmission directe de bulletins de renseignements par courriel, d’offres de récompenses, de remises, de codes promotionnels, d’événements et de renseignements généraux sur les services. Vous pouvez gérer ces communications de marketing direct comme il est indiqué à la clause 4 (Vos choix) ci-dessous. Nous pouvons également utiliser vos renseignements à des fins de publicité en ligne, notamment de la publicité ciblée sur d’autres sites Web. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée en ligne, comme il est indiqué à la clause 4 (Vos choix) et à la clause 5 (Vos droits).

Votre protection, la nôtre et celle des autres

Nous pouvons utiliser des renseignements recueillis à des fins d’évaluation des risques, d’enquête sur les fraudes, les pourriels et autres activités malveillantes en ligne se trouvant sur nos services et de réduction de ceux-ci et de renforcement de nos mesures de sécurité. Nous pouvons également utiliser des renseignements recueillis à des fins d’exercice ou de défense de nos droits légaux notamment contre des tiers.

La conformité aux lois applicables

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons sur vous à des fins de conformité aux lois, aux règles, aux règlements et aux autorités judiciaires applicables dans chaque région géographique où nous exerçons nos activités.

L’administration des concours, des loteries promotionnelles, des sondages, des sondages d’opinion et des promotions

De temps à autre, la société peut vous inviter à participer à divers concours, loteries promotionnelles, sondages, sondages d’opinion et promotions. Si vous choisissez de participer à un concours ou à une promotion, vos renseignements personnels peuvent être utilisés à des fins de gestion du concours, par exemple pour déterminer votre admissibilité au concours ou pour attribuer un prix. Si vous choisissez de participer à un sondage ou à un sondage d’opinion, les renseignements que vous soumettez seront regroupés et anonymisés pour que nous puissions dégager des tendances commerciales et de magasinage. Nous conservons ces renseignements anonymisés de manière à ne pas permettre d’identifier la personne.

L’administration des programmes de référencement

Nous pouvons offrir des fonctions qui vous permettent d’informer une autre personne sur nos services. Si vous choisissez d’utiliser nos fonctions de référencement, nous vous demanderons l’adresse électronique de cette personne afin de lui envoyer par courrier électronique une invitation à adhérer à nos services. Nous conserverons ces renseignements dans le seul but d’envoyer ce courriel et de suivre le succès de notre programme de référencement. Si vous choisissez de participer à nos programmes de référencement, vous déclarez et garantissez avoir une relation personnelle avec la personne que vous référencez et être autorisé à partager les renseignements de cette dernière avec la société à des fins de transmission d’une invitation à adhérer aux services. Si vous estimez que l’un de vos contacts nous a fourni vos renseignements personnels par l’intermédiaire de notre service de référencement et que vous souhaitez que ces renseignements soient supprimés de notre base de données, veuillez en faire la demande par l’intermédiaire de notre page services aux membres et sélectionner « Autre » sous la rubrique « Objet du courriel » de votre demande.

3. Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer les types de renseignements suivants à des fins commerciales :

Communication à nos fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer tous les types de renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, si nécessaire, à nos fournisseurs de services tiers (dont les membres du groupe de la société) qui exercent diverses activités commerciales, que ce soit uniquement à notre profit ou pour notre compte, selon nos directives et en conformité avec les mesures de sécurité contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à la protection de vos données contre l’utilisation, la conservation ou la communication non autorisées. Par exemple, nous pouvons nous associer à d’autres sociétés pour vous fournir des services de soutien aux membres, d’authentification, de prévention de la fraude sur nos services, de traitement des paiements, de gestion de nos promotions, de nos programmes de référencement, de nos loteries promotionnelles et nos sondages, de réalisation d’analyses, de maintien de l’exactitude de nos bases de données, de réalisation de marketing direct et de communications, de réduction de livraison de publicités ou de communications répétitives ou inutiles, d’aide aux achats de cartes-cadeaux, d’exécution de vos achats de produits, de placement et d’exécution de vos commandes à emporter et de gestion de vos récompenses ou de vos paiements.

Communication à nos partenaires commerciaux

Nous travaillons avec différents types de partenaires commerciaux tiers pour vous offrir nos services d’achat avec remise en argent. Nous pouvons communiquer les types de renseignements suivants avec les types de partenaires commerciaux suivants :

Partenaires affiliés

Lorsque vous cliquez sur un lien menant au site d’un commerçant qui apparaît sur nos services pour commencer votre magasinage avec remise en argent, vous manifestez votre intention d’interagir avec cette entreprise par le biais de nos services et vous nous donnez par conséquent la consigne de communiquer certains de vos renseignements (y compris le lien sur lequel vous avez cliqué dans nos services et un identifiant unique attribué servant à tracer la provenance de vos achats depuis nos services) à un réseau de sociétés affiliées qui comptabilise correctement vos achats auprès du commerçant. Pour un petit nombre de commerçants qui n’utilisent pas de réseau de sociétés affiliées, ces renseignements sont fournis directement au commerçant. Le partenaire affilié recueillera des renseignements sur vos activités sur Internet et sur le réseau relativement à votre utilisation de nos services en relation avec le site, les produits ou les offres du commerçant. Nos partenaires affiliés recueillent ces renseignements pour suivre votre séance de magasinage, mais certains d’entre eux peuvent également utiliser ces renseignements pour mesurer les performances, les ajouter à leurs propres profils d’utilisateur ou les combiner avec des renseignements qu’ils recueillent ailleurs et qu’ils peuvent mettre à la disposition de leurs autres clients commerciaux. Dans ce cas, nous offrons à nos clients la possibilité de retirer leur consentement en suivant les directives indiquées à la clause 5 ci-dessous, de cette manière ces partenaires affiliés ne recueilleront pas ni n’utiliseront vos renseignements à partir de nos services, sauf dans la mesure nécessaire pour valider et fournir votre remise en argent.

Partenaires marketing de référencement

Afin d’élargir vos options d’inscription à nos services et de commencer votre magasinage avec remise en argent à partir de sites tiers où vous avez pris connaissance de nos services, nous passons des contrats avec certains partenaires marketing de référencement pour activer cette fonctionnalité et cette mesure peut nécessiter que nous ayons à leur communiquer certaines de vos données. Par exemple, si vous êtes orienté vers nos services à partir des sites Web d’un partenaire commercial, nous pouvons lui fournir des renseignements sur votre inscription afin de valider le référencement et d’activer l’accès à votre compte de services à partir du site du partenaire. En outre, nous pouvons leur communiquer des renseignements sur vos achats récents auprès de nous et votre installation de notre application mobile ou de notre extension du navigateur afin que le partenaire puisse personnaliser ses courriels et le contenu de son site à votre intention. Nous vous donnons la possibilité de retirer votre consentement à la communication de vos renseignements à ces partenaires marketing de référence en suivant les directives indiquées à la clause 5 ci-dessous.

Partenaires financiers

Afin de vous offrir d’autres options d’échange pour votre remise en argent, nous pouvons communiquer des renseignements que nous avons recueillis sur vous, comme les identifiants, à des partenaires financiers, dont les sociétés du groupe de Rakuten. Si vous choisissez de recevoir des points Scène+ ou d’autres méthodes pour recevoir votre remise en argent, vous nous donnez la consigne de communiquer vos renseignements personnels, si nécessaire, au partenaire financier concerné pour faciliter cette transaction. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos partenaires financiers pour les aider à rencontrer leurs objectifs de commercialisation et, dans certains cas, pour qu’ils vous envoient directement de la publicité. Vous pouvez retirer votre consentement à cette communication à des fins de commercialisation de nos partenaires en suivant les directives indiquées à la clause 5 ci-dessous.

Communication aux fournisseurs de publicités numériques

Afin de nous fournir des services de publicité et de marketing ciblés, nous nous associons à certains tiers qui rassemblent automatiquement des renseignements sur vos activités sur Internet et sur le réseau relativement à votre utilisation de nos services, comme votre historique de navigation, votre adresse IP, les pages consultées et les liens cliqués, qui les aide à vous proposer des publicités pour nos services sur d’autres sites que vous visitez. Certains de ces tiers peuvent également utiliser ces renseignements qui ont été recueillis pour tirer des conclusions sur vous à leurs propres fins ou recueillir séparément vos renseignements personnels sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web (en plus de nos services) à des fins de prédiction sur vos préférences et d’affichage (et d’autorisation d’affichage accordée à d’autres tiers) de publicités qui sont plus susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de retirer votre consentement au partage de vos renseignements avec certains tiers à des fins de publicité comportementale contextuelle ou ciblée en suivant les directives indiquées à la clause 5 ci-dessous. Notez que la présente politique de confidentialité couvre seulement notre utilisation des données et ne couvre pas l’utilisation ultérieure des données par des tiers. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la publicité basée sur les centres d’intérêt en général, veuillez consulter le site <https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr> .

Communication aux autres sociétés du groupe de Rakuten

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos entreprises et les membres du groupe de Rakuten et communiquons vos renseignements personnels à des fins d’administration interne de nos activités. Nos prestataires de services et partenaires commerciaux auxquels nous communiquons des renseignements personnels, comme il est précédemment indiqué, peuvent comprendre d’autres sociétés membres du groupe de Rakuten. Nous pouvons également communiquer des types de renseignements comme les identifiants (adresse électronique), les renseignements commerciaux (mesures relatives aux produits) et les renseignements sur les activités sur Internet et les autres réseaux aux membres du groupe de Rakuten à des fins d’analyse et de surveillance de l’utilisation et des tendances pouvant améliorer leurs services et leurs sites Web et à des fins de planification stratégique à l’échelle du groupe de Rakuten. Vous pouvez retirer votre consentement à cette communication avec nos entités membres du groupe de Rakuten en suivant les directives indiquées à la clause 5 ci-dessous.

Communication à des fins juridiques

Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons, dont les renseignements personnels, dans la mesure autorisée par la loi applicable, i) en réponse à des citations à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires ou si, à notre avis de bonne foi, une telle communication est requise ou autorisée par la loi sans communication particulière; ii) à la demande des autorités gouvernementales menant une enquête; iii) pour faire respecter nos conditions générales ou nos autres politiques applicables à nos services; iv) pour protéger les droits, la propriété, la vie, la santé, la sécurité et la sécurité de la société ou de tout autre tiers.

En ce qui concerne les transferts de biens d’entreprise

Nous pouvons communiquer à un tiers les renseignements que nous recueillons, dont les renseignements personnels, au sujet d’une proposition ou de la réalisation d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession) ou de tout autre type d’acquisition de la totalité ou d’une partie des actifs de la société, d’une cession ou d’un transfert de la totalité ou d’une partie de nos activités à une autre société, ou dans le cadre de négociations confidentielles à cet égard. Dans ce cas, la société acquéreuse serait contractuellement tenue d’utiliser vos renseignements que nous avions recueillis conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable ou de vous informer au préalable de toute nouvelle pratique ou de tout politique ayant subi des changements importants.

Outre les communications précédemment mentionnées, nous pouvons également communiquer des renseignements globaux ou anonymisés qui ne peuvent pas être raisonnablement utilisés par les destinataires pour vous identifier.

4. Vos choix

Mise à jour des renseignements sur le compte

Nous vous encourageons à maintenir l’exactitude des renseignements que vous nous soumettez. Vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre compte de service en vous y connectant et en y faisant les mises à jour dans les paramètres.

Préférences pour les communications

Marketing par courriel

Lorsque vous ouvrez un compte, nous pouvons vous envoyer des communications électroniques périodiques et des publipostages. Si vous avez consenti à recevoir des communications promotionnelles par courriel, vous pouvez ultérieurement retirer votre consentement à recevoir des communications promotionnelles de notre part à tout moment en suivant les directives qui y sont données pour vous désabonner ou les arrêter, en apportant des modifications aux paramètres de votre compte ou en nous contactant par l’intermédiaire des services. Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement à recevoir des communications promotionnelles, nous pouvons continuer à vous envoyer des courriels non promotionnels et d’autres types de communications, comme des courriels de service relatifs à notre relation d’affaires en cours, dans la mesure où la loi l’autorise. Les courriels de service contiennent des annonces liées au service qui touchent votre compte, comme des confirmations de commandes de produits, des mises à jour de récompenses ou de paiements et des réponses aux commentaires et aux rétroactions que vous nous avez formulés.

Notifications d’application mobile

Lorsque vous utilisez notre application mobile, vous pouvez configurer dans les paramètres de votre appareil mobile vos préférences de réception de notifications poussées et d’autres alertes.

Préférences de collecte et de partage des données

Dans certains cas, vous avez la possibilité de refuser de nous fournir certains renseignements; toutefois, votre choix peut avoir une incidence sur l’utilisation de certaines fonctions ou de certains services pour lesquels ces renseignements sont nécessaires.

Application mobile ou extension du navigateur

Vous pouvez mettre fin à toute collecte de renseignements par notre application mobile ou notre extension du navigateur en désinstallant notre application mobile ou notre extension du navigateur. Lorsqu’elles sont installées l’extension du navigateur et l’application mobile recueillent des données sur votre comportement en ligne sur votre appareil ou votre navigateur, sans interaction de votre part. Celles-ci doivent être désinstallées pour retirer votre consentement à cette collecte de données. Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de certaines données en mettant à jour les paramètres de votre appareil mobile.

5. Vos droits de la protection des renseignements personnels

Vous disposez de certains droits relatifs à vos renseignements personnels prévus par des lois applicables, sous réserve de certaines exceptions.

Droit de connaître et d’accès

Vous avez le droit de demander à connaître les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, de même que ceux que nous avons utilisés, communiqués à des fins commerciales et vendues ou partagées à des fins de publicité contextuelle ou ciblée, y compris les fins d’utilisation, les catégories de sources auprès desquelles nous avons acquis vos renseignements et les catégories de tiers auxquels nous les avons communiqués. Vous avez également le droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels précis que nous avons recueillis sur vous (d’en recevoir une copie) (veuillez noter que nous ne fournirons pas de renseignements confidentiels sensibles que nous pourrions détenir en réponse à ce type de demande).

Droit de correction

Vous avez le droit de demander à la société d’apporter des corrections aux renseignements personnels inexacts ou incomplets que nous avons recueillis sur vous ou ceux que nous conservons sur vous, sous réserve de certaines exceptions. Vous avez la possibilité d’apporter des corrections aux renseignements que vous avez fournis dans les paramètres de votre compte, à l’adresse <https://www.rakuten.ca/fr/member/account-settings> une fois que vous vous êtes connecté sur votre compte.

Droit de retrait de votre consentement à la vente ou au partage de vos renseignements personnels ou de vos données à caractère personnel

Comme il est indiqué à la clause 3 de la présente politique de confidentialité, nous pouvons communiquer certains renseignements à nos partenaires commerciaux, à des tiers ou à des sociétés affiliées afin de vous offrir des récompenses et des avantages et d’atteindre nos objectifs de marketing ciblé. Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez nous contacter via notre page de services aux membres en sélectionnant « Autre » dans votre demande, sous la rubrique « Objet du courriel ». Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines communications, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains de nos services qui nécessitent de telles communications. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la clause intitulée « Nous contacter » ci-dessous.

Comment exercer vos droits de connaître, d’accès et de correction

Pour faire valoir vos droits de la protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter via notre page de services aux membres en sélectionnant « Autre » dans votre demande, sous la rubrique « Objet du courriel ». Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements dont nous disposons, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires, que nous n’utiliserons que pour vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Mandataires

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable concernant vos renseignements personnels. Lorsqu’un mandataire effectue une demande en votre nom, nous pouvons vous demander de prouver que vous l’avez autorisé à soumettre une demande en votre nom, et nous pouvons vous demander de vérifier séparément votre identité ou de vous connecter à votre compte pour fournir le code d’accès.

6. Autres avis

Avis concernant les renseignements relatifs aux mineurs

Le présent site et les services qui y sont liés sont destinés aux adultes âgés de 18 ans ou plus, conformément à la législation provinciale, et nous ne recueillons pas, ne vendons pas, ni ne partageons pas sciemment les renseignements personnels de clients âgés de moins de 16 ans sans leur autorisation expresse ou sans le consentement vérifiable d’un parent pour les personnes âgées de moins de 13 ans.

Conservation des données

Nous pouvons conserver vos renseignements aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs qui sont indiqués à la clause 2. Certains de vos renseignements peuvent être conservés dans nos systèmes à des fins de conformité avec les obligations qui nous incombent aux termes de la législation applicable, de perception de droits qui sont dus, de résolution de différends, de respect de nos droits légaux, de réalisation d’une enquête nécessaire par ce qui précède ou d’utilisation autre à l’interne d’une manière licite qui soit raisonnablement conforme à vos attentes raisonnables ou qui soit compatible avec le contexte dans lequel les renseignements ont été fournis.

Sécurité des renseignements

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque que présentent les renseignements personnels que nous traitons. Ces mesures visent à préserver l’intégrité permanente et à protéger la confidentialité des renseignements personnels. Nous évaluons régulièrement ces mesures pour avoir la certitude qu’elles continuent à maintenir et à appliquer un niveau de sécurité approprié.

7. Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité prend effet à compter de la date d’entrée en vigueur qui est indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre, conformément aux lois et aux principes applicables en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à nos pratiques en matière de renseignements confidentiels. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons par la modification de la date figurant dans la présente politique de confidentialité. En cas de modification importante, nous vous fournirons un avis supplémentaire (par exemple en ajoutant une déclaration sur les pages d’accueil de nos services ou en vous envoyant un avis par courriel).

8. Nous contacter

Rakuten Rewards Canada est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de veiller à ce que Rakuten Rewards Canada respecte les principes qui sont indiqués aux présentes. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant les pratiques de protection des renseignements personnels de notre organisation ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur notre utilisation de fournisseurs de services situés en dehors du Canada, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : privacy@ebates.com

Adresse postale :

Rakuten Rewards Canada

Attn: Legal

800 Concar Drive, Suite 175

San Mateo, CA 94402

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Mise à jour: 20 September 2023